Location

Je désire être inscrit en liste d’attente pour la location d’un droit de boucle :






Type de place :
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Nous réglons l'émolument pour la saison en cours :
Au comptant à la capitaineriePar virement (cliquez sur le lien en bleu ci-dessous)

J'ai lu et compris les information ci-dessous.

Merci de résoudre le calcul suivant avant d'appuyer sur "Envoyer"

  1. Un émolument annuel de 20.- CHF est requis pour l’inscription (lien vers nos coordonnées bancaires).
  2. L’inscription est valable pour la saison en cours, renouvelable d’année en année sur demande écrite à l’administration du port.
  3. Le prix de la location est défini par le propriétaire du droit de boucle. La Coopérative préconise un loyer annuel de 5% à 7% de la valeur du droit de boucle, ainsi que les frais de fonctionnement.
  4. En cas d’obtention d’une place, une copie du contrat de bail ainsi qu’une copie du permis de navigation seront obligatoirement déposés à la Capitainerie.
  5. L’inscription sera prise en compte à réception du montant de la finance d’inscription.

Statuts : Extrait relatif au chapitre des locations

Article 9.- : Location et mise à disposition

9.1. Le droit de boucle est personnel. Toute mise à disposition temporaire ou location doit être communiquée par écrit à l’administration, avec copie du permis de navigation et adresse des utilisateurs. Une mise à disposition ou une location pour une durée de plus de 5 ans ne peut être conclue qu’avec l’aval de l’administration.

9.2. Toute sous-location ou mise à disposition indirecte est interdite.

9.3. Lorsque le sociétaire désire simplement louer sa place, sans désigner d’intéressé, il s’adresse à l’administration, qui tient une liste des demandes de location aux mêmes conditions que celles précisées au chiffre 8.5. des statuts.

9.4. Le sociétaire reste en tout temps solidairement responsable, envers la coopérative, du comportement, des dégâts commis et/ou des frais directs et indirects engendrés par son locataire.

Après 2 mises en demeure formelles par lettre signature de l’administration au locataire, restée sans suite, celle-ci est en droit d’exiger la résiliation immédiate de bail et la libération de la place, sous peine d’exclusion du sociétaire, au sens de l’art. 846 CO.

L’administration est compétente pour prononcer une telle exclusion, sous réserve de recours à l’Assemblée Générale.

Règles d’application :

Les listes sont étables et gérées par la Capitainerie du port, sous la responsabilité du comité. Toute personne peut s’inscrire dans plusieurs catégories de places. Un double de la fiche d’inscription est transmis par l’administration au requérant. La personne qui obtient la location d’une place perd sa place sur les autres catégories.